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Politique de Confidentialité

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Politique de Confidentialité

Orbis Nova accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement des Données

Identité du responsable :
Orbis Nova
Société en cours d’immatriculation
46 Raccourci du Col de l’Ange
83300 Draguignan, France
Email : contact@orbisnova.fr

2. Données Collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site orbisnova.fr et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

2.1. Données collectées directement

  • Nom et prénom
  • Raison sociale de l’entreprise
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives à votre projet d’importation

2.2. Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation
  • Pages consultées et durée de visite
  • Date et heure de connexion

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact et de devis : Répondre à vos questions et établir des propositions commerciales
  • Exécution des services : Gestion de vos projets d’importation, suivi des commandes, communication opérationnelle
  • Obligations légales et réglementaires : Conformité aux obligations comptables, fiscales et douanières
  • Amélioration de nos services : Analyse statistique et amélioration de l’expérience utilisateur
  • Communication marketing : Envoi d’informations sur nos services (uniquement avec votre consentement)

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : Pour la fourniture de nos services
  • Consentement : Pour l’envoi de communications marketing
  • Obligation légale : Pour la conformité aux obligations légales et réglementaires
  • Intérêt légitime : Pour l’amélioration de nos services et la sécurité du site

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

  • Personnel d’Orbis Nova : Uniquement les collaborateurs ayant besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions
  • Prestataires de services : Hébergeur web (OVH), outils de communication, services de paiement sécurisé
  • Partenaires commerciaux : Fournisseurs et transporteurs impliqués dans votre projet d’importation
  • Autorités compétentes : En cas d’obligation légale (douanes, administration fiscale, etc.)

Tous nos partenaires et sous-traitants s’engagent à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

6. Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données contractuelles : Durée de la relation commerciale + 5 ans (obligations comptables)
  • Données de facturation : 10 ans (obligations légales)
  • Données de navigation : 13 mois maximum

7. Sécurité des Données

Orbis Nova met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Contrôle d’accès strict aux données
  • Sauvegarde régulière des données
  • Mise à jour des systèmes de sécurité
  • Sensibilisation du personnel à la protection des données

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à vos données personnelles.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou pour des motifs légitimes.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

9. Exercice de Vos Droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@orbisnova.fr
Par courrier : Orbis Nova, 46 Raccourci du Col de l’Ange, 83300 Draguignan, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.

Une copie d’un titre d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Cookies

11.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

11.2. Cookies utilisés sur notre site

Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de performance et d’analyse :
Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site et d’améliorer son fonctionnement (exemple : Google Analytics).

Cookies de fonctionnalité :
Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences (langue, région, etc.).

11.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

12. Transfert de Données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert de données hors de l’UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

13. Modifications de la Politique de Confidentialité

Orbis Nova se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Email : contact@orbisnova.fr
Courrier : Orbis Nova, 46 Raccourci du Col de l’Ange, 83300 Draguignan, France